Bonjour à tous,
Chose promise, chose due ! Voici un tuto très utile pour de nombreuses personnes:
Ce formulaire est à remplir pour de nombreux sites américains:
- utile pour les microstocks (istock, shutterstock, fotolia ...)
- utile pour les sites de donations (patreon ...)
En effet, la loi américaine suppose que chaque gain doit s'accompagner d'un acompte de 30%. Or, si vous n'êtes pas américain, vous en êtes dispensés en remplissant ce formulaire car vous déclarez vos revenus à l'étranger !
Remplir le formulaire W8-BEN permet de ne pas être soumis à une double-imposition.
Depuis ma vidéo sur le remplissage du formulaire W8-BEN, la législation a légèrement changée, car vous devez maintenant absolument informer un numéro fiscal américain.
Il y a eu débat sur la nature du numéro (ITIN, EIN, etc...), mais voici CE QUI MARCHE ACTUELLEMENT avril 2015):
- Il faut obtenir un numéro EIN !
La démarche est rapide et relativement simple:
* les citoyens américains doivent faire la demande en ligne https://sa.www4.irs.gov/modiein/individual/index.jsp
* Pour tous les autres
1/ Pour la confiance en votre anglais, prenez connaissance du formulaire SS4 disponible ici http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/iss4.pdf
2/ Appelez l'IRS (fisc américain), basé à Philadelphie
En pratique :
- un niveau d'anglais de base suffit
- le numéro de téléphone est le 1-267-941-1099 (puis faire le 1)
Evidemment, attention au décalage horaire (environ 6h de moins aux USA par rapport à la France, par exemple)
Il s'agit alors simplement de remplir ce formulaire SS4 avec un agent du fisc américain: à la fin de votre conversation, il vous donnera votre numéro EIN, et vous pourrez aller l'ajouter dans le formulaire W8-BEN (il y a souvent une case à cocher pour indiquer que ce numéro vous a été donné il y a moins de 15j)
NB: Ce formulaire peut être envoyé directement par fax à l'IRS au numéro suivant : 001(267) 941 10 99 (Attn : EIN operation Philadelphia, PA 19255)
Plus d'excuse pour payer 30% de taxe pour rien aux USA!
A bientôt, partagez ces informations aux autres contributeurs,
T.
Je mets également ici plein de liens utiles pour l'obtention d'un EIN:
- http://www.irs.gov/Businesses/Small-Businesses-&-Self-Employed/How-Long-Will-it-Take-to-Get-an-EIN
- http://www.irs.gov/Businesses/Small-Businesses-&-Self-Employed/Employer-ID-Numbers-EINs
- http://istockfaq.gettyimages.com/im-from-japan-france-slovakia-and-luxemburg-how-do-i-apply-for-a-u-s-tax-number/
- http://www.irs.gov/uac/Form-SS-4,-Application-for-Employer-Identification-Number-(EIN)
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